Vendre ou donner un véhicule est l’une des indéniables habitudes qu’il n’est pas rare d’observer. Mais, au sein d’un État juridique, cette action n’est pas à mener au hasard. Elle doit être succédée d’une déclaration auprès des services étatiques adéquats. On parle de déclaration de cession de véhicule. Néanmoins, il est possible de la faire sans payer de frais.
Se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Internet est aujourd’hui l’outil principal utilisé pour la déclaration de cession d’un véhicule. En réalité, en passant par Internet, il est fortement possible de faire la déclaration de cession sur cartegrise.net. Cependant, il est question ici, de faire recours à l’ANTS
Pour y parvenir, il suffit dans un premier temps de se rendre sur le site de l’ANTS. Une fois sur le site, il faut procéder à la création d’un compte sur l’ANTS. C’est bien à partir de cet espace personnel que la demande de déclaration de cession en ligne sera suivie. Celle-ci consiste donc à fournir tout simplement des informations relatives audit véhicule.
Il s’agit du numéro matricule du véhicule donné ou vendu. Ces caractéristiques telles que la marque et le modèle sont à renseigner. Des informations relatives au vendeur, à l’acheteur ou au receveur du véhicule sont également à inscrire. L’heure, la date et le kilométrage du véhicule le jour où la cession s’est tenue sont également à mentionner.
Lorsque l’étape de la déclaration des informations à fournir est passée, celle de la réception d’un code indispensable suit. En effet, il s’agit de la réception du code de cession. C’est un code à communiquer à l’acheteur ou au receveur du véhicule. Ce code est indispensable pour la nouvelle immatriculation du véhicule.
Faire recours à un proche pour une cession de véhicule gratuite
Il est également possible de solliciter l’aide d’un proche pour la cession gratuite de véhicule. Toutefois, ce dernier doit posséder au préalable un compte France Connect sur le site de l’ANTS. Il mentionnera par suite qu’il ne fait pas la déclaration pour son propre compte.
Aussi, il doit connaître le code d’identification personnel qui est sur la carte grise actuelle du véhicule. C’est seulement grâce à ce code que la voiture concernée est identifiée. Il s’agit d’un code très confidentiel que le seul le propriétaire du véhicule détient normalement.
Par ailleurs, il n’est pas rare de voir certaines personnes perdre ce code. Pas de panique dans une telle situation. L‘Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a l’habileté d’envoyer de nouveau le code par courrier électronique au propriétaire.
Pour cette alternative, il est bien de préciser qu’aucune procuration n’est à faire à celui dont l’aide est sollicité. La seule obligation dans ce cas est d’avoir, juste le code de confidentialité qui est à communiquer par le propriétaire. C’est ce code qui est en guise de procuration ici.
En somme, il existe plusieurs alternatives pour la déclaration gratuite de la cession de véhicule de nos jours. Elle se fait gratuitement à travers tous les services en ligne sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
